L'Hôtellerie Restauration : À quoi s'expose une entreprise de plus de 20 salariés qui n'a pas rédigé de règlement intérieur ? Alix Floret-Lemaire : Du strict point de vue de la sanction applicable, ...

À côté des statuts, le Règlement intérieur du cabinet d’avocats est indispensable pour régir les relations entre les associés. Cet article explique la raison d’être et le contenu de ce document.

C’est depuis la loi du 4 août 1982 que le législateur a assigné à l’employeur l’obligation, du moins dans les entreprises de droit privé et les établissements publics à caractère industriel et ...

Le règlement intérieur ne doit pas être confondu avec les statuts de l’association. Les statuts sont obligatoires et constituent un document public consultable par les tiers. Le règlement intérieur ...

L'Hôtellerie Restauration : Pourquoi l'énoncé des sanctions disciplinaires dans le règlement intérieur est-il important pour le chef d'entreprise ? Alix Floret-Lemaire : Tout d'abord, il est important ...

Éco-Conseil : À partir de combien de salariés une entreprise est-elle tenue d’avoir un règlement intérieur ? Mohamed Berhil: Le règlement intérieur est une disposition légale imposée à l'employeur vis ...

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir l’organisation et le mode de fonctionnement du Comité d’Ethique et de Déontologie du Groupe Le Monde, de ses suppléments ou déclinaisons et du ...

« Nous sommes en train de travailler pour arranger les choses », affirme Abdou Mbow, le président du groupe Benno Bokk Yakaar, la coalition de l’ancien président Macky Sall, qui a le plus de sièges au ...

Le conseil d'administration de la Société (ci-après, le « Conseil d'administration » ou le « Conseil ») est mandaté par l'ensemble des actionnaires et agit dans l'intérêt de la Société. Il exerce le ...

Vu le CGCT, notamment ses articles L.2213-7 et suivants confiant au maire la police des funérailles et des lieux de sépulture, et R.2213-2 et suivants relatifs à la réglementation des cimetières et ...

Il s’appelle David Labaye, Député du deuxième siège du département de Tsamba-Magotsi, proposé au poste de 4è Secrétaire du bureau de l’Assemblée Nationale par le groupe parlementaire Union des Forces ...